Nos Domaines d’Expertise Juridique
Le cabinet intervient dans plusieurs domaines clés du droit, avec une approche rigoureuse et transversale. En droit bancaire, il accompagne les établissements et les clients dans leurs opérations et leurs contentieux. En droit immobilier, il intervient tant en conseil qu’en procédure, notamment dans les litiges et opérations complexes. Le cabinet dispose également d’une expertise reconnue en droit des garanties, sûretés et mesures d’exécution, ainsi qu’en droit commercial, incluant les relations entre professionnels et les cessions de fonds de commerce. Chaque intervention repose sur une analyse précise et une parfaite maîtrise des enjeux juridiques.
1. Droit des garanties, des sûretés
et des mesures d’exécution
Le cabinet accompagne ses clients dans la mise en place, l’analyse et la réalisation de
l’ensemble des sûretés permettant de garantir une créance :
• hypothèques
• nantissements (fonds de commerce, créances, comptes bancaires…)
• gages
• cautionnements
• garanties autonomes
• saisies conservatoires
Nous prenons en charge et pilotons pour l’ensemble des procédures de recouvrement et
d’exécution forcée en partenariat avec un réseau de commissaires de justice, notamment :
• injonctions de payer
• saisies-attributions
• saisies-ventes
• saisies sur rémunérations
• saisies sur comptes bancaires
• saisie immobilière, procédure complète jusqu’à l’audience d’orientation et à l’adjudication
• réalisation judiciaire de sûretés
• recouvrement amiable et contentieux
La saisie immobilière constitue un levier majeur en matière de recouvrement.
Le cabinet vous accompagne dans toutes ses étapes :
• analyse du titre exécutoire et des sûretés existantes
• délivrance du commandement de payer valant saisie
• publication au service de la publicité foncière
• préparation du cahier des conditions de vente
• représentation à l’audience d’orientation
• direction de la vente aux enchères ou participation à l’adjudication
• distribution du prix
Objectif : optimiser vos chances de recouvrement avec les outils juridiques les plus
efficaces.
2. Droit bancaire
Notre cabinet possède une pratique dominante en droit bancaire :
• crédits immobiliers et professionnels
• garanties bancaires
• engagements de caution
• responsabilité bancaire
• fonctionnement des comptes
• réalisation de sûretés
• recouvrement bancaire et procédures associées
3. Droit commercial et des procédures collectives
En cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le cabinet assiste les
institutionnels bancaires dans la mise en œuvre de stratégies de recouvrement et de
défense de leurs droits.
L’intervention comprend notamment :`
- la déclaration et l’admission des créances,
- la défense des privilèges et sûretés,
- l’analyse et les éventuelles contestations des décisions des organes de la procédure,
- la mise en jeu des garanties et cautions,
- le suivi des engagements du débiteur et des répartitions.
4. Droit immobilier
Nous intervenons dans l’ensemble des problématiques immobilières :
• litiges de copropriété
• baux d’habitation et baux commerciaux
• contentieux de la construction et malfaçons
• promesses de vente et ventes immobilières
• responsabilité des constructeurs et garanties légales