Mentions légales
La présente page contient les informations légales relatives à l’édition, à l’hébergement et à l’utilisation du site internet de THESA AVOCATS.
Éditeur du site
Le site thesa.legal est édité par :
THESA AVOCATS
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 1 000 euros.
Siège social :
Immeuble Bravo 2
Voie Verte – Jarry
97122 Baie-Mahault
Guadeloupe
SIREN : 933 315 400
SIRET du siège : 933 315 400 00020
RCS : 933 315 400 RCS Pointe-à-Pitre
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 933 315 400
Code APE : 69.10Z – Activités juridiques
Téléphone : +590 690 60-6265
Adresse électronique : contact@thesa.legal
THESA AVOCATS exerce la profession réglementée d’avocat. La société est représentée par Maître Laurent PHILIBIEN, en sa qualité de gérant.
Inscription professionnelle
Maître Laurent PHILIBIEN est avocat inscrit au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
L’activité du cabinet est exercée conformément aux dispositions légales, réglementaires et déontologiques applicables à la profession d’avocat, ainsi qu’au Règlement intérieur national de la profession d’avocat.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Maître Laurent PHILIBIEN
Gérant de THESA AVOCATS
Il peut être contacté aux coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du cabinet indiquées dans les présentes mentions légales.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros.
RCS : Lille Métropole 424 761 419
SIRET : 424 761 419 00045
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone depuis la France : 1007
Téléphone depuis l’étranger : +33 9 72 10 10 07
Objet du site
Le site a pour objet de présenter THESA AVOCATS, son équipe, ses domaines d’intervention, ses actualités, ses services ainsi que les biens immobiliers proposés dans le cadre de ventes judiciaires.
Les informations publiées sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent ni une consultation juridique personnalisée, ni un avis juridique, ni une offre contractuelle.
Informations relatives aux ventes judiciaires
Les informations relatives aux ventes judiciaires, adjudications et biens immobiliers publiées sur le site sont communiquées à titre indicatif.
Elles ne se substituent pas :
- au cahier des conditions de vente ;
- aux annonces légales officielles ;
- aux informations délivrées par le greffe ou l’avocat poursuivant ;
- aux décisions prises par la juridiction compétente.
Les dates, conditions de visite, mises à prix, frais préalables et statuts des ventes peuvent être modifiés, reportés ou annulés.
Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations actualisées auprès du cabinet avant d’engager une démarche.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, documents, éléments graphiques, vidéos, logos, marques, bases de données et autres contenus qui le composent sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de THESA AVOCATS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, réalisée sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à : contact@thesa.legal
Responsabilité
THESA AVOCATS s’efforce de publier des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour. Le cabinet ne peut toutefois garantir que l’ensemble des informations soit en permanence exhaustif ou exempt d’erreur.
Le cabinet ne saurait être tenu responsable :
- d’une erreur ou omission involontaire ;
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Données personnelles
THESA AVOCATS agit en qualité de responsable des traitements de données personnelles réalisés à partir du site.
Les informations transmises par l’intermédiaire des formulaires peuvent être utilisées pour :
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Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein du cabinet et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques soumis à une obligation de confidentialité.
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THESA AVOCATS – Protection des données
Immeuble Bravo 2
Voie Verte – Jarry
97122 Baie-Mahault
Adresse électronique :
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Confidentialité des échanges
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Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite au cabinet et en l’absence de résolution amiable, tout client ayant la qualité de consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat.
Sandra WEREY
Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale :
Médiateur de la consommation de la profession
d’avocat
180 boulevard Haussmann
75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : mediateur-consommation-avocat.fr
Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, déontologiques, techniques ou organisationnelles.